LES GENERALITES

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer de manière transparente les consommateurs sur: Les conditions d’exécution des ventes, les prix des produits, les offres de réduction, les modalités de paiement, les accords de coopération commerciale…, afin de les préserver contre toutes pratiques discriminatoires ou abus dont il pourrait être l’objet.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.Leboutiquier.online et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » ;

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur.

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

Achat

Désigne le service permettant de passer via l’interface, la commande de marchandise d’un panier en vue de la conclusion d’une vente soumises aux présentes Conditions Générales et conclue entre le client et la boutique en ligne.

Interface

Désigne la plateforme en ligne fournie par la société JOBS conseil par l’adresse www.Leboutiquier.online permettant de sélectionner un panier et de le valider sous réserve de la disponibilité des marchandises physiques, en faisant un usage conforme de la commande dans le respect des présentes conditions.

Panier

Désigne la liste des marchandises que le client sélectionne par le biais de l’interface en vue d’un achat et dont le récapitulatif lui est adressé dans le courriel de confirmation suivant sa commande.

ARTICLE 3. ETAPES DE VALIDATIONS DE LA COMMANDE

La prise en compte d’une commande suppose la réalisation sur l’interface des étapes suivantes :

• Naviguer sur la boutique
• Sélectionner le produit
• Remplir le panier d’achat
• Vérifier et Valider le panier
• Renseigner ses informations sur le formulaire de livraison
• Régler la facture
• Attendre sa livraison

ARTICLE 4. DESCRIPTION DES MARCHANDISES.

4.1 Lorsque le client sélectionne un produit afin de l’inclure dans le panier, il peut avoir accès à l’information relative à la description du produit suivant les catégories et typologies.

4.3 Les effigies accompagnant la description des marchandises sont fournies à titre illustratif et indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Il se peut que le visuel des marchandises commandées soit peu identique à celui publié sur l’interface.

4.3 L’utilisation des marques citées sur l’interface est strictement réservée aux sociétés qui en sont titulaires.

ARTICLE 5. PRIX

5.1 Les prix affichés après sélection du panier ne sont susceptibles d’être différents en raison du changement de la situation géographique.

5.2 Les prix de vente des marchandises sont affichés en FCFA hors taxe (HT) et en toutes taxes comprises (TTC) mais hors des frais de livraison ou expédition.

5.3 Les prix facturés sont ceux affichés sur l’interface au moment de la validation de la commande à moins d’un quelconque changement liés aux frais supplémentaires. A cet effet, des précisions vous seront données si nécessaire.

5.4 En cas de commande vers un pays autre que la Gabon le client est l’importateur du ou des marchandises concernées. Pour toutes les marchandises expédiées hors du Gabon, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ou sommes ne relèvent pas du ressort de l’éditeur, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Nous lui conseillons de mieux se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

5.5 En cas de commande à l’intérieur du pays, les frais de livraison sont pris en compte par le client en plus de celui relatif au prix de la marchandise.

5.6 Les marchandises demeurent la propriété du site jusqu’à transfert du bien au client. Rappelons qu’au moment ou le client prend possession physiquement du bien commandé, les risques de perte ou d’endommagement des marchandises lui sont transférés.

5.7 Les paniers disponibles sur site peuvent faire l’objet d’une tarification promotionnelle pour des ventes à connotation expresse.

ARTICLE 6. DISPONIBILITE DES MARCHANDISES

6.1 L’offre de marchandises est valable tant qu’elle est visible sur l’interface et dans les limites de stocks disponibles. La disponibilité des marchandises est indiquée sur l’interface par la mention « En stock ».

6.2 La boutique reconnaît que pour de raisons de force majeures ou de raisons indépendantes de sa volonté, les marchandises peuvent être momentanément ou quasiment indisponibles au moment de la finalisation de la commande.

6.3 En cas de rupture de stocks affectant la commande en cours, le site Leboutiquier informera le client de l’indisponibilité, en utilisant l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone qu’il a fournis lors de sa commande et ce, dans les meilleurs détails et si possible avant qu’il ne se déplace. Dans ce cas le client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l’éventuel acompte qu’il aura versé à la boutique via code commerce ou en espèces.

6.4 Sous réserve d’un accord express, un produit autre peut être suggéré au client en cas d’indisponibilité de celui souhaité par ce dernier.

ARTICLE 7. LIVRAISON ET RETRAIT DES MARCHANDISES

7.1 Leboutiquier étant une boutique en ligne, l’ensemble des achats s’effectuent en livraison aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels dans le besoin d’un produit. Pour ce faire, des courtiers sont mis à disposition pour l’acheminement des marchandises vers le client dans les plus brefs délais : intervalle de 48 heures au maximum.

7.2 Le coût de transport sera indiqué au client avant qu’il ne valide sa commande.

7.3 Les livraisons ne peuvent être effectuées que dans les communes listées à l’adresse : www.le boutiquier.online (sauf accord négocié en amont avec la boutique).

7.4 Les marchandises sont livrées à l’adresse indiquée après finalisation du processus de la commande.

7.5 Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les marchandises au moment de la livraison ou du retrait et d’émettre les réserves et réclamations qu’il estime nécessaire, voire refuser le colis, lorsque celui-ci est manifestement endommagé.

7.6 Nous invitons également le client à contacter le service client pour toutes questions ou en cas de problème.

ARTICLE 8. MODALITES DE PAIEMENT

8.1 Sauf convention contraire, toutes les ventes doivent être réglées au comptant (sans opération de crédit, ni remise) en espèce ou Airtel money. Toutefois, Leboutiquier se réserve le droit d’exiger le règlement d’un acompte ou l’intégralité du prix de vente lors de la passation de commande ou à réception de facture, en fonction de la nature de la commande ou à raison d’incidents de paiement récurrents.

8.2 La procédure de paiement via Airtel money s’effectue ainsi qu’il suit :

• Etape 1 : *150#
• Etape 2 : 3 paiements
• Etape 3 : 10 autres
• Etape 4 : Code de commerce (M2292)
• Etape 5 : Montant du panier
• Etape 6 : Référence (Numéro de la commande)
• Etape 7 : Mot de passe
• Etape 8 : Validation de la transaction

8.3 En cas de vente moyennant un paiement différé, celui-ci doit intervenir à l’échéance figurant sur la facture correspondante.

8.4 Sauf accord préalable ou express pour une prorogation existant sur la facture, tout retard de paiement qui est imputable au client entraine dès le premier jour de retard et jusqu’au complet du paiement une pénalité égale une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur à la Banque des Etats de l’Afrique Centrale au jour d’exigibilité des sommes en cause. Le défaut de paiement d’une seule échéance de sa dette rendra exigible de plein droit l’ensemble de factures émises et non réglées quels que soient le mode de paiement et les échéances. Le défaut de paiement donnant lieu à un litige entrainera une intervention contentieuse et la suspension dans l’immédiat de toute livraison nouvelle ou ancienne.

9. RESERVE DE PROPRIETE

9.1 D’un commun accord des parties, les marchandises livrées demeurent la propriété de la structure Leboutiquier jusqu’à leur complet paiement.

9.2 En cas de revendication de non-respect des clauses par le client d’une ou de plusieurs échéances de paiement, Leboutiquier pourra imposer au client défaillant le paiement contre remboursement de toutes commandes ultérieures ou cesser toute livraison tant qu’une facture n’a pas été intégralement réglée, ou même cesser toutes relations commerciales avec ledit client.

9.3 En cas de non-paiement d’une facture, ou d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation de biens, la commande en cours sera automatiquement annulée.

ARTICLE 10. RECLAMATIONS

10.1 Le client doit vérifier les marchandises à leur réception.

10.2 Toute réclamation du client à propos de l’exécution d’un achat, pour quelque raison que ce soit, doit être adressée à la structure Leboutiquier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les (3) jours, non compris dans les jours fériés, suivant la réception de ladite marchandise.

10.3 Aucun retour des marchandises ne peut être effectué unilatéralement par le client sans l’accord préalable et écrit de la structure leboutiquier.

10.4 Les marchandises seront réputées acceptées par le client, à défaut pour ce dernier de respecter les dispositions qui précèdent.

ARTICLE 11. GARANTIES LEGALES

11.1 Les marchandises vendues par le site Leboutiquier en principe ne bénéficient d’aucune garantie.

11.2 En cas d’erreur ou de non satisfaction de la marchandise, celle-ci est remplacée automatiquement de commun accord avec le client.

11.3 Pour mettre en œuvre la garantie, qu’elle soit légale ou conventionnelle, le client doit préalablement prendre contact avec les services Après-Vente du site. Le client doit retourner les marchandises accompagnées de leur facture de vente, tenant lieu de bon de garantie.

11.4 La garantie de la structure Leboutiquier ne s’applique pas aux cas de vices apparents, de défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, d’un accident extérieur ou lorsque le vice allégué a pour origine une fausse manœuvre, une négligence, une modification des marchandises non prévue ni spécifiée, une mauvaise utilisation, une réparation ou un test non appropriés imputables au client.

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 Tous les textes, commentaires, effigies, ouvrages, illustrations reproduits et représentés sur le site Leboutiquier de la structure JOBS Conseil sont strictement réservées au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions conventionnelles, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire restrictives de la convention de Bangui est autorisée. Toute imitation totale ou partielle des éléments se trouvant sur le site Leboutiquier est strictement interdite.

12.2 Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs existants sur le site Leboutiquier sont protégés au titre du droit de marques. L’imitation ou représentation de tout ou partie des signes précités est strictement interdites et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

12.3 Certains produits tels que les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques règlementant les copies, diffusions publiques, locations. Le client doit respecter les conditions générales de vente de ces produits.

ARTICLES 13. LES DONNEES PERSONNELLES

13.1 Pour mener à bien la gestion de la commande et la relation commerciale, les informations et données relatives à l’identité du client sont nécessaires. Ces informations et données sont préservées à de fins de sécurités, afin de respecter les devoirs légaux et règlementaires, ainsi que de permettre l’amélioration et personnalisation des services que proposent le site aux clients et les informations qui leurs sont adressées.

13.2 Le client dispose d’un accès de suppression, rectification, de modification des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse suivante : www.contact@leboutiquier.online – service client- Montagne sainte- Libreville- en indiquant ses noms, prénoms, e-mail et sa référence.

13.3 En fonction des choix émis lors de la commande, le client peut recevoir des offres spéciales de la part du site. Force lui est donnée de s’opposer à la transmission d’informations le concernant et/ou ne plus recevoir d’annonces et d’offres spéciales en adressant un courrier simple à cet effet, à l’adresse ci-dessus indiquée.

ARTICLE 14. LITIGES ET JURIDICTIONS COMPETENTES

En cas de litige ou de contestations, les parties conviennent de porter leurs différends devant les Tribunaux compétents en République Gabonaise.